Drones - La réglementation française

Petit post sans grande prétention, juste pour répertorier les différents textes et quelques liens utiles.

La réglementation pour l’usage de drones est définie par deux textes du 17 décembre 2015 :

  • Arrêté relatif à la conception, aux conditions d’utilisation et aux qualifications des télépilotes (lien ici)
  • Arrêté relatif aux conditions d’insertion dans l’espace aérien (lien ici)

Pur simplifier la compréhension, deux fascicules ont été édités par la DGAC :

  • Un résumé en dix points de ce que l’on peut (doit) faire ou ne pas faire : (lien ici)
  • Guide Aéromodélisme : Modèles réduits et drones de loisir (lien ici)

Certains sites internet peuvent aider au choix des zones d’évolution :

Dans tous les cas, soyez prudents et respectez la législation !

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